Thème du jour devant notre tribunal : la servitude non aedificandi. La question : une telle servitude empêche-t-elle d´agrandir une piscine ?
D’un côté, cette servitude interdit de construire, sauf qu’au cas d’espèce elle interdisait de construire « aucun immeuble ».
De l’autre, la servitude protège des intérêts concrets : la vue, l’environnement etc…
Or, une piscine ne fait pas obstacle à la vue. Par ailleurs, dès lors qu’elle existait déjà, les nuisances ne vont pas fondamentalement changer du fait d’un simple agrandissement.
Affaire plaidée ce jour…réponse le 12 juin.