Nouvelle réforme de la carte judiciaire envisagée

Loïc Alran, associé chez APR Avocats

Dans le cadre de la réforme de la Justice, il est à nouveau envisagé la départementalisation des Tribunaux de Grande Instance, cette perspective nous inspire le même commentaire que celui de Monsieur Denis Musson, président du Cercle Montesquieu, à propos de la réforme envisagée de la justice commerciale : «À l’heure où tant de réformes structurelles et impopulaires s’avèrent indispensables en France, pourquoi prendre le risque d’en ajouter une, sans doute inutile et potentiellement préjudiciable aux acteurs économiques, concernant la Justice Commerciale ? ». Lorsqu’on pratique les juridictions, le fonctionnement de nos tribunaux de proximité paraît bien plus efficace que celui des grands ensembles… Quel est l’intérêt de vouloir regrouper à tout prix au risque de fédérer de nouveaux mécontentements pour un résultat sans doute inutile voire pire qu’avant ?

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